Klarthe
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Terms of Service

Conditions générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Klarthe, S.A.S. au capital de 5000 € - inscription au R.C.S. de Versailles n°828 214 147 - SIRET 828 214 148 00011, dont le siège social est situé au 57 rue Paul Doumer, 78540 VERNOUILLET, ci-après dénommée "Klarthe" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Klarthe dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Klarthe et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Klarthe, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Klarthe.

Klarthe se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Klarthe.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Klarthe.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Klarthe se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est disponible pour tous les acheteurs.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison et de retour.

 

Modalités de paiement

Paiements par chèque ou virement bancaire : Traitement de la commande dès reception et encaissement du paiement.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : France métropolitaine ou toutes zones.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Klarthe. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Klarthe, 57 rue Paul Doumer - 78540 VERNOUILLET dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les Produits Immatériels sous forme de fichiers au format PDF, et à l’exception des attributs d’ordre intellectuel et moral attachés à la personne de leurs compositeurs, auteurs et arrangeurs respectifs, sont la propriété exclusive de Klarthe, et toute copie qui en sera faite demeurera sa propriété.

L’Acheteur peut utiliser les Produits Immatériels contre paiement du prix de vente, mais en aucun cas l’Acheteur ne peut les revendre ou les copier à des fins de commercialisation ou de diffusion.

Il est accordé à l’Acheteur un droit non-exclusif d'utiliser les Produits Immatériels figurant sur le Site de Klarthe. En vertu de ce droit, l’Acheteur peut les consulter, et utiliser pour des fins personnelles ou professionnelles, conformément aux présentes Conditions Générales.

Sous réserve de ce qui précède, l’Acheteur ne peut pas, directement ou indirectement, diffuser, vendre, louer, prêter, donner, fournir une copie (numérique ou autre) ou permettre l'utilisation des Produits Immatériels figurants sur le Site de Klarthe à quiconque.

L’Acheteur ne peut pas modifier le contenu des Produits Immatériels.

L’Acheteur ne peut pas enlever les avis de propriété intellectuelle (droits d'auteur et marques) qui apparaissent sur les Produits Immatériels.

 

Tous les éléments du site de Klarthe sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Klarthe

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Klarthe.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Klarthe se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Klarthe. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

Klarthe archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Klarthe seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.